Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0771998A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Ovins 27 », dont le siège social est situé au Neubourg (Eure), comprend à compter du 14 février 2007 la zone suivante :

- la région Basse-Normandie ;

- le département de l'Eure ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département des Yvelines ;

- le département d'Eure-et-Loir ;

- le canton de Landivy (Mayenne) ;

- le canton de Gorron (Mayenne) ;

- le canton de Le Horps (Mayenne) ;

- le canton de Lassay-les-Châteaux (Mayenne) ;

- le canton de Couptrain (Mayenne) ;

- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;

- le canton de Saint-Paterne (Sarthe) ;

- le canton de Pervenchères (Sarthe) ;

- le canton de Montmirail (Sarthe) ;

- le canton de Mamers (Sarthe).